Conditions d'utilisation

Ce qu'on peut signaler, ce qui est refusé, et ce que Val'Signal peut et ne peut pas promettre.
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À quoi sert Val'Signal

Val'Signal est une initiative citoyenne et bénévole, publiée à titre personnel par Jérôme Schneider. Il rassemble sur une carte les dégâts de sangliers, les frelons asiatiques et les dangers sur les chemins, les arbres et les réseaux constatés dans les quatre communes du Val d'Argent. Il est gratuit, sans publicité, et l'on s'en sert sans créer de compte.

Utiliser le site ou l'application, et en particulier envoyer un signalement, vaut acceptation de ces conditions.

Ce que vous pouvez signaler

Ce qui est refusé

Votre sécurité d'abord

Photos prises par drone

Une vue d'en haut aide à mesurer des dégâts de sangliers dans un pré. Elle n'est acceptée que si le vol et la photo respectent les règles ci-dessous. Vous en êtes seul responsable.

Avant de voler

Pendant le vol

Ce que la photo peut montrer

Photographier ou filmer sans son accord une personne qui se trouve dans un lieu privé, puis diffuser l'image, est un délit (Code pénal, articles 226-1 et 226-2 : un an de prison et 45 000 € d'amende). Par prudence, envoyez seulement des vues où :

Cadrez sur les dégâts, de biais (30 à 45 degrés plutôt qu'à la verticale), pas sur les maisons.

Relecture et retrait

Chaque signalement est relu par des volontaires avant d'apparaître sur la carte. Ils peuvent le refuser, flouter ses photos, le retirer ou le corriger, sans avoir à se justifier. Une intelligence artificielle peut donner un avis pour les aider ; elle ne décide rien.

Vous pouvez demander à tout moment, sans justification, le retrait ou la correction d'un signalement que vous avez envoyé. Si un signalement vous concerne sans que vous l'ayez envoyé, vous pouvez aussi en demander le retrait ou le floutage : il l'est sans discussion si une personne ou une plaque est reconnaissable, ou si le texte est injurieux ; sinon, indiquez votre raison, la demande est examinée au cas par cas. Voir la marche à suivre.

Vos photos

Vous restez l'auteur de vos photos. En les envoyant, vous déclarez en avoir le droit, et vous autorisez Val'Signal, gratuitement et sans exclusivité, à les publier sur le site et l'application et à les transmettre aux autorités compétentes dans les conditions décrites dans les mentions, après floutage si nécessaire, tant que le signalement est conservé. Cette autorisation prend fin avec le retrait du signalement.

Ce que Val'Signal ne peut pas promettre

Vous utilisez les informations de la carte sous votre propre responsabilité. Dans les limites permises par la loi, le responsable du site ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de leur utilisation, d'une erreur, d'une omission ou d'une interruption du service.

Vos données

Ce que Val'Signal enregistre, pourquoi, pour combien de temps, et vos droits : voir Vos données personnelles dans les mentions légales.

Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. Pour toute question : [email protected].