Val'Signal est une initiative citoyenne et bénévole, publiée à titre personnel par Jérôme
Schneider. Il rassemble sur une carte les dégâts de sangliers, les frelons asiatiques et les dangers sur
les chemins, les arbres et les réseaux constatés dans les quatre communes du Val d'Argent. Il est
gratuit, sans publicité, et l'on s'en sert sans créer de compte.
Utiliser le site ou l'application, et en particulier envoyer un signalement, vaut acceptation de ces
conditions.
Ce que vous pouvez signaler
ce que vous avez constaté vous-même, dans le Val d'Argent, avec une date et un lieu aussi justes
que possible ;
avec des photos que vous avez prises vous-même, ou que la personne qui les a prises vous
autorise à envoyer.
Ce qui est refusé
nommer ou accuser quelqu'un — un voisin, un propriétaire, un chasseur, un exploitant — ou
laisser entendre qui serait responsable ;
les propos injurieux, diffamatoires, haineux, ou contraires à la loi ;
les informations sur d'autres personnes : noms, numéros de téléphone, adresses, et, sur les
photos, les visages, plaques d'immatriculation et numéros de maison (ils sont floutés à la relecture,
mais évitez-les au cadrage) ;
les faux signalements, les doublons volontaires, la publicité, et tout contenu sans rapport avec
l'objet du site.
Votre sécurité d'abord
ne vous approchez jamais d'un nid de frelons et n'essayez pas de le détruire vous-même :
photographiez-le de loin ;
n'entrez pas sur un terrain privé et ne vous mettez pas en danger pour une photo — pas de ligne
électrique tombée, pas d'arbre instable ;
pour un drone, respectez les règles de vol et la vie privée : voir Photos prises
par drone ci-dessous ;
Val'Signal n'est pas un service d'urgence. En cas de danger immédiat, appelez le
112 ; pour une ligne électrique tombée, le dépannage Enedis.
Photos prises par drone
Une vue d'en haut aide à mesurer des dégâts de sangliers dans un pré. Elle n'est acceptée que si
le vol et la photo respectent les règles ci-dessous. Vous en êtes seul responsable.
Avant de voler
Enregistrez-vous comme exploitant : c'est obligatoire dès 250 g, et pour tout drone muni
d'une caméra, même plus léger (sauf jouet). En pratique, presque tout drone de loisir avec caméra
est concerné (règles de la DGAC).
Suivez la formation en ligne obligatoire de la catégorie « ouverte ».
Vérifiez où vous avez le droit de voler sur la carte officielle
Zones de vol des drones — cartes.gouv.fr. Selon la DGAC, cette carte
est indicative et ne montre pas les restrictions temporaires.
Vérifiez aussi où la prise de vue est interdite. Dans certaines zones (les « ZICAD »),
photographier et même diffuser une vue aérienne est interdit sans autorisation, même si le vol y est
permis. Au 26 septembre 2026, aucune de ces zones ne touche le Val d'Argent ; la plus proche est à
Mutzig, à une quarantaine de kilomètres. Leur liste change par arrêté : vérifiez avant chaque vol.
Pendant le vol
120 mètres de hauteur au plus, et jamais au-dessus d'un rassemblement de personnes.
Restez à l'écart des personnes qui ne participent pas au vol : 30 m ou 150 m selon votre
drone et sa sous-catégorie (règles de l'EASA).
Pas de vol au-dessus des villages. L'espace public en agglomération n'est pas permis en
catégorie « ouverte ». Pour Val'Signal, cela veut dire des vues des prés, des lisières et des
chemins, hors des villages.
Ce que la photo peut montrer
Photographier ou filmer sans son accord une personne qui se trouve dans un lieu privé, puis
diffuser l'image, est un délit (Code pénal, articles 226-1 et 226-2 : un an de prison et 45 000 €
d'amende). Par prudence, envoyez seulement des vues où :
aucune personne n'est reconnaissable ;
aucune plaque d'immatriculation n'est lisible ;
on ne voit pas l'intérieur d'un jardin, d'une cour ou d'une piscine qui permettrait de reconnaître
une propriété.
Cadrez sur les dégâts, de biais (30 à 45 degrés plutôt qu'à la verticale), pas sur les maisons.
Relecture et retrait
Chaque signalement est relu par des volontaires avant d'apparaître sur la carte. Ils peuvent le refuser,
flouter ses photos, le retirer ou le corriger, sans avoir à se justifier. Une intelligence artificielle
peut donner un avis pour les aider ; elle ne décide rien.
Vous pouvez demander à tout moment, sans justification, le retrait ou la correction d'un
signalement que vous avez envoyé. Si un signalement vous concerne sans que vous l'ayez envoyé,
vous pouvez aussi en demander le retrait ou le floutage : il l'est sans discussion si une personne
ou une plaque est reconnaissable, ou si le texte est injurieux ; sinon, indiquez votre raison, la
demande est examinée au cas par cas.
Voir la marche à suivre.
Vos photos
Vous restez l'auteur de vos photos. En les envoyant, vous déclarez en avoir le droit, et vous autorisez
Val'Signal, gratuitement et sans exclusivité, à les publier sur le site et l'application et à les
transmettre aux autorités compétentes dans les conditions décrites dans les
mentions, après floutage si nécessaire, tant que le signalement
est conservé. Cette autorisation prend fin avec le retrait du signalement.
Ce que Val'Signal ne peut pas promettre
Les signalements viennent d'habitants : Val'Signal ne garantit ni leur exactitude, ni leur
exhaustivité. Un point absent de la carte ne veut pas dire qu'il n'y a pas de danger.
Un point marqué « traité » l'est sur la déclaration d'un référent bénévole, photo à l'appui :
restez prudent sur place.
Val'Signal ne remplace aucune démarche officielle — déclaration de dégâts, demande
d'intervention — et n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Le service est bénévole : il peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment.
Vous utilisez les informations de la carte sous votre propre responsabilité. Dans les limites permises
par la loi, le responsable du site ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de leur
utilisation, d'une erreur, d'une omission ou d'une interruption du service.
Vos données
Ce que Val'Signal enregistre, pourquoi, pour combien de temps, et vos droits : voir
Vos données personnelles dans les mentions légales.
Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit français. Pour toute question :
[email protected].